CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.nocommentparis.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition gratuite de notre marchandise ne pourra s'effectuer qu'en France Métropolitaine.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
NO COMMENT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
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I. LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne :
- à partir des références des offres visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, NO COMMENT vous en informe dans les plus brefs délai par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits.
Réductions ou codes promotionnels
II. PAIEMENT
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
Par PayPal
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Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (LCL et Paypal). Paypal comme vous le savez est le moyen de paiement incontournable sur le web et a démontré ses preuves. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de NO COMMENT. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Pour plus d'informations visitez le site PayPal.
Par courrier (chèque ou mandat)
Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : NO COMMENT 16 rue des frères lumières 63000 CLERMONT-FERRAND. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de NO COMMENT.
III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors d’une demande d’informations ou d’inscription à l’un de nos services et seront stockées sur les serveurs hébergés en France par la société WIX.
Pour exercer ce droit vous pouvez à tout moment nous écrire par email à la rubrique CONTACT ou par courrier à NO COMMENT, 16 rue des frères lumières 63000 CLERMONT-FERRAND.
Quelles informations collectons-nous ?
Nous demandons votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse email et votre âge pour toute inscription à des concours ou lettres d'information. Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, nous vous demandons, outre les informations listées ci-dessus, une adresse de livraison et des informations sur le moyen de paiement. Ces informations sont nécessaires afin de vous fournir un service de qualité.
Le site www.nocommentparis.com a été publié pour la société NO COMMENT, SARL situé au 16 rue des frères lumières 63000 CLERMONT-FERRAND et immatriculée sous le numéro 793 718 479.
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Liens
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IV. GARANTIES
Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, NO COMMENT s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Garantie commerciale
Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre.
La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.
V. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site NO COMMENT sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
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VI. DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.